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Proposition de décret modifiant diverses dispositions en matière de sport et de promotion de la santé dans le sport en vue d'instaurer un programme stratégique de développement de l'activité physique et du sport
Objets
001284516
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001284519
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292136
Fin de législature
On
001284394
Dossier