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Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Objets
001283904
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001284697
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001284698
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001284699
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001284700
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
001284701
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001286890
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286891
27
Discussion générale - Mme Fassiaux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286892
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001286893
Envoi à la sanction
001289280
Sanction et promulgation
001289281
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°234, pp. 46390.
On
001283901
Dossier