Document PJD 001283909

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de Coopération avec les Régions.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de Coopération avec les Régions.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Dupont.
- La discussion générale et de l'article unique sont closes.
- L'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- A l'unanimité, il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Jamoulle, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 5 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°235, pp. 47471.