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Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Objets
001273450
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001274976
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001274977
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.
001274979
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Fonck et a entamé la discussion générale.
001278881
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001278882
Discussion en commission - La Commission a entendu MM. Nielens et Georges en qualité d'experts et a procédé à un large échange de vues.
001282822
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001282823
Discussion en commission - - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, 1 contre et 5 abstentions.
- Les articles 5 à 12 sont adoptés par 14 voix et 1 abstention
- L'article 12 bis, tel qu'inséré, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
- Les articles 13 à 15 sont adoptés par 14 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions.
- A l'unanimité des 15 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- L'article 1er, tel qu'amendé, est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 2 est adopté par 14 voix et 1 abstention.
- L'article 3 est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, 1 contre et 5 abstentions.
- Les articles 5 à 12 sont adoptés par 14 voix et 1 abstention
- L'article 12 bis, tel qu'inséré, est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
- Les articles 13 à 15 sont adoptés par 14 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 1 et 5 abstentions.
- A l'unanimité des 15 membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001283220
Amendement(s) en commission
001283221
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.
001283222
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286213
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286214
25
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286215
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286217
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 4 et 25 voix d'abstention.
001286218
Envoi à la sanction
001290194
Sanction et promulgation
001290195
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°269, pp. 52928.
On
001273387
Dossier