Document RAPP 001284591

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité des 12 membres.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Procureur, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret - Référence de l'arrêté : Arrêté d'application du 26 mars 2009 publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50609.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°252, pp. 50607.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 4 février 2011, pp. 9388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 14 octobre 2011, pp. 63396.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°296 le 18 octobre 2011, pp. 63706.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°320 le 9 novembre 2011, pp. 67746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 22 février 2012, pp. 12279.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 8 mai 2012, pp. 27166.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 14 mai 2012, pp. 28158.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 22 juin 2012, pp. 35126.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 7 septembre 2012, pp. 56111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°287 le 12 septembre 2012, pp. 57139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42553.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 3 juin 2014, pp. 42554.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°157 le 28 mai 2014, pp. 41859.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 22 mai 2014, pp. 40730.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 10 juin 2014, pp. 44078.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 2 juin 2014, pp. 42281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°166 le 10 juin 2014, pp. 44077.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°95 le 14 avril 2015, pp. 21900.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 27 avril 2015, pp. 23473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°161 le 23 juin 2015, pp. 36450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide individuelle à l'intégration.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 5 août 2015, pp. 49343.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48315.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 14 novembre 2019, pp. 106567.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°260 le 5 décembre 2019, pp. 110228.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 12 décembre 2019, pp. 112962.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 163, § 2, du décret coordonné de la Communauté française du 26 mars 2009 sur les services des médias audiovisuels.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66353.
Intitulé: Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.