Document CRI 001632008

Projet d'école multilingue à Bruxelles

Avenir de PointCulture

Règlement du Parlement de la Communauté française relatif à la désignation d'un administrateur général et de directeurs généraux de Wallonie-Bruxelles Enseignement, l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

Projet de décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

Avis du Conseil d'Etat sur le Codex

Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève le 11 juin 2014

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

Labellisation des clubs de sport

Ecoles multilingues à Bruxelles

Argent noir circulant dans le milieu du football

Communication - Listes Destexhe

Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires

Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Ecole multilinguisme

Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome

Invitation des organisations de jeunesse à un match de basket

Avenir de PointCulture

Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours

Vaccination contre la méningite à méningocoque B

Approbation de l'ordre du jour

Composition des commissions

Débat d'actualité sur "le projet d'école multilingue à Bruxelles"

Projet de décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

Proposition de résolution à l'occasion des vingt-cinq ans du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994

Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolutions adoptées par le Comité mixte en XVIIIème session, Delémont, mars 2019

Proposition de résolution relative au soutien aux langues régionales de la Communauté française

Proposition de résolution relative aux allocations d'études pour les étudiants de la Communauté française qui effectuent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un pays limitrophe

Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé

Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire

Annonce de la fin des indemnités de formation

Modification de la composition de la Section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) - M. DESTREBECQ remplace Mme POTIGNY comme membre effectif

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles