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Projet de décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Objets
001628281
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001629760
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001629761
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zoé Istaz-Slangen, M. Olivier Maroy et Mme Salvi sont désignés en qualité de co-rapporteurs.
001629762
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Ministre.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001629779
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001629780
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001631766
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001631767
6
Discussion générale - Mme Istaz-Slangen, M. Maroy et Mme Salvi, co-rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.
001632061
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 45 voix contre 0 et 33 voix d'abstention.
001632062
Envoi à la sanction
001634816
Sanction et promulgation
001634817
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°94, pp. 42033.
001659865
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25040.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle.
001659867
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25041.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle.
001662446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25042.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Editeurs belges » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Editeurs belges » en tant que fédération professionnelle.
001662448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25043.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle.
001662450
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 24044.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle.
001662452
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25045.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI » en tant que fédération professionnelle.
001662454
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25046.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle.
001662456
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25047.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle.
001662458
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25048.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle.
001662460
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25050.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle.
001662462
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25051.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR » en tant que fédération professionnelle.
001662464
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25052.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle.
001662466
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25053.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN » en tant que fédération professionnelle.
001662468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25054.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle.
001662470
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25055.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle.
001662472
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25056.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération professionnelle.
001662474
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25057.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.) » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues (C.R.O.M.B.E.L.) » en tant que fédération professionnelle.
001662476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25059.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES » en tant que fédération professionnelle.
001662478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25060.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle.
001662480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25061.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle.
001662482
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25061.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle.
001662484
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 février 2020, pp. 25062.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle.
001662486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25063.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Espace Livre & Création », en abrégé « EL&C », en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Espace Livre & Création », en abrégé « EL&C », en tant que fédération professionnelle.
001662488
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25064.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE » en tant que fédération professionnelle.
001662490
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25065.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Belge de Musique Electroacoustique », en abrégé « FeBeME » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Belge de Musique Electroacoustique », en abrégé « FeBeME » en tant que fédération professionnelle.
001662492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25067.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle.
001662494
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25068.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR) » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis (FACIR) » en tant que fédération professionnelle.
001662496
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25069.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : FCB » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : FCB » en tant que fédération professionnelle.
001662498
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25070.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle.
001662500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°87 le 8 avril 2020, pp. 25071.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle.
001657863
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 10 juin 2020, pp. 42366.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle.
001662430
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57584.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle.
001662432
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57585.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle.
001662434
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57586.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » (en abrégé CTEJ) » en tant que fédération professionnelle.
001665358
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66295.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001665362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66297.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001665366
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66303.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001665368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66309.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001665374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66328.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001665376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 11 septembre 2020, pp. 66339.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001667513
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 29 septembre 2020, pp. 68650.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait.
001669827
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 30 septembre 2020, pp. 68880.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001672061
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 novembre 2020, pp. 79337.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle.
001681967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 1 février 2021, pp. 7332.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, EN ABREGE : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle.
001687164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2021, pp. 20239.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001687167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2021, pp. 20243.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001687175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 10 mars 2021, pp. 20245.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001687179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 9 mars 2021, pp. 20061.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001687185
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 9 mars 2021, pp. 20067.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001687187
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 9 mars 2021, pp. 20071.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001689685
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19476.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001689687
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19481.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001704392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98732.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture.
001704630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98734.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001704646
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98736.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001704658
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98740.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001704688
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98745.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle.
001704700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98749.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle,.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle,.
On
001627889
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