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gouvernance culturelle
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Conseil supérieur de la Culture
politique culturelle
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle
Voté en mars 2019, le décret relatif à la nouvelle gouvernance culturelle prévoit la mise en place d'un système à quatre niveaux : le Conseil supérieur de la Culture, sept Chambres de concertations sectorielles et un Conseil de la Langue française, des Langues régionales endogènes et des Politiques linguistiques, sept Commissions d'avis et une Chambre de recours.
nouvelle gouvernance culturelle
Document INTERP 001790038
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Document QE 001774433
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Document TEXADOPT 001772263
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Document AMENDSCE 001772199
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Document RAPP 001770497
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Document RAPP 001770660
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Document AMENDCOM 001770496
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Document PJD 001769311
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Document PJD 001769307
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Document QO 001761395
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