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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019
Objets
001626421
Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
001627977
Recommandations d'experts de l'ONU pour extirper le racisme envers les descendants d'Africains
001627811
Proposition de modification du règlement visant à insérer des dispositions relatives au registre des représentants d'intérêts
001626844
Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
001627737
Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique
001626404
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
001626868
Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
001626977
Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
001623951
Projet de décret relatif au recouvrement des créances de la Communauté française
001627992
Elaboration d'un parcours conjoint de désengagement et de réinsertion des détenus radicalisés
001628002
Vote de l'abaissement de l'obligation scolaire en commission de l'Economie du Parlement fédéral
001626950
Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
001626838
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
001626818
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017
001627986
Outiller les futurs enseignants à la réalité des inégalités sociales et culturelles
001626862
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
001624903
Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles
001626429
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay
001626971
Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
001626983
Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
001627795
Proposition de résolution relative aux allocations d'études pour les étudiants de la Communauté française qui effectuent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un pays limitrophe
001626410
Projet de décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
001626856
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
001627815
Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles
001626850
Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
001626161
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2019
001627882
Proposition de résolution visant à créer un Fonds de solidarité pour la pratique sportive
001624002
Projet de décret portant confirmation des arrêtés du gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique
001624824
Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
001626990
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
001629277
Commission nationale permanente du Pacte culturel - Démission d'un membre, M. Cédric MAHIEU
001626824
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
001626800
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
001627051
Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone
On
1000000020b60b6
001628145
001629356
Document
1000000020b502e
001628145