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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
Objets
001628902
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001629754
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001629755
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Savine Moucheron est désignée en qualité de rapporteuse.
001629756
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Ministre;.
001629757
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001629758
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001631994
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001631995
33
Discussion générale - Mme Moucheron, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001632045
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001632046
Envoi à la sanction
001638100
Sanction et promulgation
001638101
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 76688.
On
001628899
Dossier