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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019
Objets
001630049
Tensions et atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de l'Avenir
001626421
Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
001630028
Opportunité du versement d'un important subside prélevé sur le budget "Promotion de Bruxelles" à la Fondation Kanal
001632077
Remplacement d'un membre du Bureau - Nomination de Mme Françoise Bertieaux en qualité de troisième secrétaire, en remplacement de M. Alain Destexhe, démissionnaire
001598287
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
001626844
Projet de décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
001629049
Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
001629623
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
001629605
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
001629726
Proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants
001628416
Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
001630043
Organisation d'un master pour la profession d'infirmier de pratique avancée
001631627
Modification de la composition des groupes politiques - M. Alain Destexhe
001625547
Proposition de résolution visant à créer un service d'aide aux devoirs et de soutien scolaire par téléphone et Internet pour les élèves de primaire et secondaire
001629918
Proposition de résolution visant à assimiler l'activité physique régulière à un outil de santé publique
001626950
Projet de décret relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
001626818
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017
001626429
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay
001626971
Projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
001626983
Projet de décret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
001626410
Projet de décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
001630031
Candidature de la directrice du centre d'études de la Ligue des familles aux prochaines élections
001626161
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2019
001626850
Projet de décret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
001628899
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
001629629
Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
001626990
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
001628137
Projet de décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
001629611
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
001626824
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
001625855
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de la fréquence Liège 88.5 MHz
001626800
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes
001626404
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
001629166
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
001628955
Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016
001629899
Proposition de résolution visant à soutenir les établissements d'enseignement supérieur dans leur lutte contre les discriminations genrées
001626868
Projet de décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités
001629846
Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
001631634
Modification de la composition du Comité mixte Sénégal - M. Destexhe n'est plus membre effectif
001626977
Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
001631636
Modification de la composition de la Section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) - Mme Potigny remplace M. Destexhe comme membre effectif
001629912
Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine
001630062
Débat d'actualité sur "les tensions aux Editions de L'Avenir et liberté de la presse"
001625847
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 mhz conformément à l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
001626838
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
001626862
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970
001630039
Licenciements ciblés, lock-out et non-respect du cadre légal à l'Avenir
001629903
Proposition de résolution visant à garantir le principe de distribution de journaux et périodiques reconnus
001629617
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
001631650
Projet de décret portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay
Projet de décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République orientale d'Uruguay
001626856
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
001625851
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la mise à disposition de radiofréquences dans la bande 87.5-108 MHz
On
1000000020ba0b5
001630153
001630641
Document
1000000020b80d2
001630153