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769
Proposition de résolution relative aux allocations d'études pour les étudiants de la Communauté française qui effectuent leurs études dans un établissement d'enseignement supérieur d'un pays limitrophe
Objets
001628093
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001630296
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001630297
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001630313
Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition avec la proposition de résolution n° 640 (2017-2018) n° 1.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Evrard, co-auteur de la proposition de résolution 769.
La commission a procédé à un échange de vues.
La proposition de résolution 640 est retirée.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Evrard, co-auteur de la proposition de résolution 769.
La commission a procédé à un échange de vues.
La proposition de résolution 640 est retirée.
001630314
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001630315
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001632006
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632007
51
Discussion générale - M. Tachenion, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001632053
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001627795
Dossier