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769
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias
Objets
001628093
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001630296
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001630297
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Tachenion est désigné en qualité de rapporteur.
001630313
Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition avec la proposition de résolution n° 640 (2017-2018) n° 1.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Evrard, co-auteur de la proposition de résolution 769.
La commission a procédé à un échange de vues.
La proposition de résolution 640 est retirée.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Evrard, co-auteur de la proposition de résolution 769.
La commission a procédé à un échange de vues.
La proposition de résolution 640 est retirée.
001630314
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001630315
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001632006
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632007
51
Discussion générale - M. Tachenion, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001632053
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020ba080
001630320
001630316
Document
001627795