commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Académie royale des Sciences

Allocations et prêts d'études

Aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral

Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.

Enseignement à distance

Enseignement de promotion sociale

Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur

Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi

Soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6°bis, de la loi

Statut des personnels de promotion sociale