hemicycle
795
Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolutions adoptées par le Comité mixte en XVIIIème session, Delémont, mars 2019
comité mixte
Val d'Aoste
Jura (Canton du)
parlements
accord international
2018-2019
Objets
001630855
Document RESO 001630856
Résolution(s)
001631183
Document CRI 001632008
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001632084
Document CRI 001632008
53
Philippe Knaepen
Discussion - M. Knaepen, chef de délégation.
001632085
Document CRI 001632008
Adoption
On
001630830
Désactivé
Autre