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806
Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire
Objets
001631989
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001634336
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001634337
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001634339
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé de Mme Gahouchi, co-auteure de la proposition.
La discussion est close.
La discussion est close.
001634340
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001634341
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001635044
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635045
99
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001635439
120
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001631753
Dossier