Séance Plénière

1. Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales<br/>(Doc. 811 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée<br/>(Doc. 817 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes<br/>(Doc. 826 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française<br/>(Doc. 816 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics<br/>(Doc. 818 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur<br/>(Doc. 821 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche<br/>(Doc. 822 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française<br/>(Doc. 827 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

9. Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun<br/>(Doc. 819 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

10. Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux<br/>(Doc. 823 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

11. Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur<br/>(Doc. 824 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

12. Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires<br/>(Doc. 825 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

13. Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles<br/>(Doc. 771 (2018-2019))<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

14. Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone<br/>(Doc. 767 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

15. Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire<br/>(Doc. 806 (2018-2019) n°3)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

16. Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires<br/>(Doc. 836 (2018-2019) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes