Document CRI 001635048

Audit de la Cour des comptes sur l'instrument d'action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l'enseignement obligatoire en Communauté française

Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Conséquences de l'avis de la CJUE concernant les tribunaux spéciaux d'arbitrage sur l'éventuelle ratification du CETA

Possible nouvel emplacement pour la piscine olympique de Louvain-la-Neuve

Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone

Proposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam

Proposition de modification du règlement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant à créer un article 48bis

Mot du Président

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

Proposition de résolution visant à limiter les plastiques à usage unique dans les établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à encourager les actions de sensibilisation au respect de l'environnement dans le cadre d'activités scolaires

Communication du Sénat - Adoption d'une résolution. (Doc. Sénat n° 6-515)

Emission d'une nouvelle radio "RTBF Mix" en Flandre

Filières techniques et professionnelles et les métiers en pénurie

Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Contrôle de police d'élèves en voyage scolaire

Hommage - M. Serge MOUREAUX

Gros ratés dans la création de places scolaires

Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée

Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

Modification de l'ordre du jour

Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche

Proposition de décret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles

Proposition de résolution visant à la prévention et à la lutte contre les différentes formes de harcèlement scolaire

Approbation de l'ordre du jour