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Projet de décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Objets
001631120
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001631558
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001631559
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001631560
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 12 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 13 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 14 à 21 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 22 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 12 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 13 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 14 à 21 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention.
- L'article 22 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
001631657
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001631659
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001634045
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634046
23
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001634388
67
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001634389
Envoi à la sanction
001638684
Sanction et promulgation
001638685
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 87048.
On
001631117
Dossier