Séance Plénière

1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française<br/>(Doc. 775 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Martin<br/>- discussion générale<br/>- votes

2. Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016<br/>(Doc. 778 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Van Goidsenhoven<br/>- discussion générale<br/>- votes

3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017<br/>(Doc. 781 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Martin<br/>- discussion générale<br/>- votes

4. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016<br/>(Doc. 782 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes

5. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016<br/>(Doc. 783 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Martin<br/>- discussion générale<br/>- votes

6. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005<br/>(Doc. 784 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Martin<br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016<br/>(Doc. 785 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Martin<br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève le 11 juin 2014<br/>(Doc. 801 (2018-2019) n°1)<br/>- rapporteur : M. Istasse<br/>- discussion générale<br/>- votes

9. Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française<br/>(Doc. 803 (2018-2019) n°1)<br/>- rapporteur : M. Istasse<br/>- discussion générale<br/>- votes

10. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges<br/>(Doc. 794 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Emmery<br/>- discussion générale<br/>- votes

11. Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française<br/>(Doc. 796 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Versmissen-Sollie<br/>- discussion générale<br/>- votes

12. Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé<br/>(Doc. 797 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Vandorpe<br/>- discussion générale<br/>- votes

13. Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours<br/>(Doc. 798 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes

14. Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française<br/>(Doc. 799 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Lejeune<br/>- discussion générale<br/>- votes

15. Projet de décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement<br/>(Doc. 800 (2018-2019) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Zrihen<br/>- discussion générale<br/>- votes

16. Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs<br/>(Doc. 809 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Bourgeois<br/>- discussion générale<br/>- votes

17. Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire<br/>(Doc. 810 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes

18. Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique<br/>(Doc. 768 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteur : M. Lejeune<br/>- discussion générale<br/>- votes

19. Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine<br/>(Doc. 792 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Tachenion<br/>- discussion générale<br/>- votes

20. Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse<br/>(Doc. 788 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Gonzalez Moyano<br/>- discussion générale<br/>- votes

21. Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés<br/>(Doc. 742 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes

22. Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés<br/>(Doc. 743 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteur : M. Denis<br/>- discussion générale<br/>- votes

23. Proposition de décret relative au congé pour activités sportives<br/>(Doc. 789 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Morreale<br/>- discussion générale<br/>- votes

24. Proposition de résolution visant à soutenir les établissements d'enseignement supérieur dans leur lutte contre les discriminations genrées<br/>(Doc. 790 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Dejardin<br/>- discussion générale<br/>- votes

25. Proposition de résolution visant à créer un Fonds de solidarité pour la pratique sportive<br/>(Doc. 772 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Nicaise<br/>- discussion générale<br/>- votes

26. Proposition de résolution visant à assimiler l'activité physique régulière à un outil de santé publique<br/>(Doc. 793 (2018-2019) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Nicaise<br/>- discussion générale<br/>- votes

27. Proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants<br/>(Doc. 786 (2018-2019) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Vandorpe<br/>- discussion générale<br/>- votes