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hemicycle
15
Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019
Objets
001634117
Projet d'une école multilingue
001634120
Situation budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001633194
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
001634091
Pétition pour PointCulture
001631189
Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
001631175
Projet de décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève le 11 juin 2014
001627737
Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique
001630690
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
001629623
Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
001632137
Projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
001629605
Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
001633330
Proposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles
001629726
Proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants
001633612
Rapport d'audit de la Cour des comptes sur "L'instrument d'action publique créé pour répondre au besoin en places scolaires dans l'enseignement obligatoire en Communauté française"
001631111
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001635835
Communication - Adoption par le Sénat de trois résolutions et d'un rapport d'information. (Doc. Sénat n° 6-488, 6-498, 6-481 et 6-465)
001636781
Acquisition du bâtiment de l'Hôtel de Ligne
001633079
Projet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
001634111
Impact du Brexit sur les fonds européens aux consortiums de recherche intégrant nos universités
001629918
Proposition de résolution visant à assimiler l'activité physique régulière à un outil de santé publique
001636771
Hommages - M. Jean NAMOTTE et M. Roland MARCHAL
001633088
Projet de décret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
001631117
Projet de décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
001634105
Fusion UCL/Saint-Louis
001633176
Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
001633154
Projet de 2ème ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2019
001634102
Lutte contre le burn-out dans le secteur culturel
001629617
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
001634108
Diffusion des Jeux olympiques de 2024 de Paris sur la RTBF
001631097
Projet de décret visant une concertation plus efficiente dans l'enseignement ordinaire et spécialisé
001629629
Projet de décret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
001634099
Utilisation de faux vaccins pour tromper les crèches lors de l'inscription des enfants
001627882
Proposition de résolution visant à créer un Fonds de solidarité pour la pratique sportive
001633168
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
001629611
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
001636293
Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés

Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
001633185
Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
001633605
Rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2018
001628955
Projet de décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016
001634114
Ouverture prochaine de la première maison de désistance
001629899
Proposition de résolution visant à soutenir les établissements d'enseignement supérieur dans leur lutte contre les discriminations genrées
001629846
Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
001632720
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
001625363
Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
001633313
Projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
001629877
Proposition de décret relative au congé pour activités sportives
001625346
Proposition de décret ouvrant la fonction de direction aux auxiliaires sociaux, auxiliaires paramédicaux et auxiliaires psycho-pédagogiques des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
001633619
Rapport de la Cour des comptes sur "Le subventionnement des associations d'art plastique contemporain par la Communauté française"
001633160
Projet de décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
001628378
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
001632195
Projet de décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
001629912
Proposition de décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine
001631105
Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
001631087
Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française
001632794
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
001633598
Proposition de résolution relative aux missions et à l'organisation de Wallonie-Bruxelles International (WBI)
001632106
Projet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
001633322
Projet de décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
001635947
Approbation de l'ordre du jour
On
1000000020c6016
001634237
001633785
Document
1000000020bf07a
001634237