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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001631114
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001631533
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001631534
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lejeune est désigné en qualité de rapporteur.
001631550
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001631551
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001631552
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001634043
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634044
23
Discussion générale - M. Lejeune, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634386
67
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.
001634387
Envoi à la sanction
001638465
Sanction et promulgation
001638466
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 81281.
On
001631111
Dossier