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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Objets
001631114
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001631533
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001631534
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Eric Lejeune est désigné en qualité de rapporteur.
001631550
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001631551
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001631552
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001634043
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634044
23
Discussion générale - M. Lejeune, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634386
67
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.
001634387
Envoi à la sanction
001638465
Sanction et promulgation
001638466
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 81281.
On
1000000020bb0e8
001631741
001631553
Document
001631111