Image
780
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
Objets
001629169
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001629946
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001629947
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valentine Bourgeois est désignée en qualité de rapporteuse.
001630236
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001630237
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 13 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 à 36 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 37 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 38 à 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 43 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 45 à 47 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 48 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 49 à 52 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 54 et 55 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 13 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 à 36 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 37 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 38 à 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 43 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 45 à 47 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 48 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 49 à 52 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 54 et 55 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001630279
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001630280
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001632004
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632005
47
Discussion générale - Mme Bourgeois, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001632051
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001632052
Envoi à la sanction
001638915
Sanction et promulgation
001638916
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 66550.
On
001629166
Dossier