Image
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Amendement(s) en commission
Objets
001629169
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001629946
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001629947
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valentine Bourgeois est désignée en qualité de rapporteuse.
001630236
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001630237
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 13 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 à 36 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 37 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 38 à 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 43 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 45 à 47 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 48 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 49 à 52 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 54 et 55 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 3 à 5 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 à 13 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 14 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 17 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 à 36 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 37 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 38 à 40 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 41 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 42 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 43 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 44, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- Les articles 45 à 47 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 48 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 49 à 52 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'article 53 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 54 et 55 sont adoptés par 10 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
001630279
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001630280
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001632004
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632005
47
Discussion générale - Mme Bourgeois, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001632051
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001632052
Envoi à la sanction
001638915
Sanction et promulgation
001638916
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 66550.
On
1000000020b9098
001630277
001630278
Document
001629166