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Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
Objets
001629052
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001629868
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001629869
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001629870
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 3 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 à 17 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 et 19, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 20 à 48 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 49, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 50 et 51 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 3 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 4, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 à 17 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 18 et 19, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 20 à 48 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 49, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 50 et 51 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
001629889
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001629890
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001632002
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001632003
44
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001632049
58
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 1 et 32 voix d'abstention.
001632050
Envoi à la sanction
001640021
Sanction et promulgation
001640022
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 92972.
On
001629049
Dossier