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Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
Objets
001631108
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001631529
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001631530
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001631535
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 4.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 2 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 4.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001631555
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001631556
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001634041
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634042
22
Discussion générale - M. Denis, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634384
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 27 voix d'abstention.
001634385
Envoi à la sanction
On
001631105
Dossier