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Projet de décret relatif au secteur muséal en Communauté française
Objets
001631091
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture et de l'Enfance.
001631381
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.
001631382
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Versmissen-Sollie est désignée en qualité de rapporteuse.
001631385
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de la Ministre Greoli.
001631434
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001631435
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001633864
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001633865
15
Discussion générale - Mme Versmissen-Sollie, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001634380
65
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.
001634381
Envoi à la sanction
001638592
Sanction et promulgation
001638593
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°135, pp. 61779.
001672082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°230 le 15 octobre 2019, pp. 95450.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française.
On
001631087
Dossier