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Compte rendu intégral
Séance du mardi 21 mars 1995
Séance du mardi 21 mars 1995
Objets
000204130
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement fédéral, wallon, bruxellois, flamand, germanophone et, pour le personnel des organismes paracommunautaires, du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
000217494
Situation des enseignants porteurs du diplôme de licencié en sciences psycho-pédagogiques
000217482
Réglementation divergente des deux communautés à propos des conditions à remplir par les jeunes cyclistes
000204096
Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissement de soins dans la Communauté française
000204093
Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
000217478
Application du statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subsidié en l'absence de commission paritaire
000204101
Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel
000204102
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
000217498
Aide à la jeunesse - Moyens d'action des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse - Evolution du nombre de lits d'hébergement et reconversion des centres d'hébergement en centres d'accueil de jour - Intervention dans les frais exposés par les CPAS - Contrôle des centres d'hébergement (La Chrysalide)
000217664
Communication du Gouvernement concernant le Rapport général sur la pauvreté
000204099
Projet de décret portant assentiment de l'accord culturel entre le gouvernement de la Communauté française de Belgique et le gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994
000204073
Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
000204098
Proposition de décret modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 et visant à permettre la reconnaissance des écoles de devoirs oeuvrant contre l'exclusion des jeunes
000217488
Attitude de la Communauté française à l'égard de l'annonce par le ministre des Communications d'un accord passé avec la Région wallonne pour la création d'un réseau de télécommunications via Belgacom
000217486
Circulaire du ministre de la Justice concernant le recours à des mesures d'intérêt général dans le cadre de la lutte contre la délinquance des jeunes
000217496
Compatibilité de la projection pluriannuelle des finances de la Communauté française avec l'éventuelle prise en compte par le gouvernement des hausses budgétaires entraînées par le pré-accord sur la revalorisation des instituteurs primaires
000204080
Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et aux annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
000204092
Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement
000204104
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
000217487
Répercussion de l'histoire du peuple du Sahara occidental dans les établissements scolaires
000204081
Projet de décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à ses appendices et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991
000217484
Paiement des pensions d'agents retraités ayant eu une fonction à titre accessoire dans l'enseignement de promotion sociale
000204082
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, et à ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
000204097
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
000204100
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994
On
99194RBEI068624
000023267
000227481
Document
000023267