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Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissement de soins dans la Communauté française
Objets
000206585
Envoi en commission
000206586
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Affaires sociales et de l' Aide à la Jeunesse.
000206587
Désignation du (des) rapporteur(s) - Rapporteur : M. GRIMBERGHS.
000206588
Discussion en commission - Exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernenet de la Communauté française. Discussion générale.
000206589
Vote en commission - Examen des articles. Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 sont adoptés à l'unanimité des membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membres présents.
000206590
Confiance au(x) rapporteur(s) - Confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000206591
Dépôt - Projet de décret.
000206592
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Grimberghs, Denis.
000206593
Discussion en commission - Cion:.
000206594
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206595
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206596
Discussion générale - Séance publique:.
000206597
Discussion générale - Séance publique:.
000206598
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 98 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206599
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°169 le 01-09-1995, pp. 25196.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, compétent pour les hôpitaux universitaires.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, compétent pour les hôpitaux universitaires.
000206601
Sanction et promulgation
000206602
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°167, pp. 24722.
On
000204096
Dossier