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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 6 avril 1995
Séance du jeudi 6 avril 1995
Objets
000204130
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement fédéral, wallon, bruxellois, flamand, germanophone et, pour le personnel des organismes paracommunautaires, du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
000204137
Projet de décret approuvant la convention du 13 janvier 1995 relative à la cession par la Communauté française de ses droits dans le domaine Solvay à La Hulpe à la Région wallonne
000204097
Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
000204100
Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994
000204096
Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissement de soins dans la Communauté française
000217530
Répartition des dotations 1995 du Fonds des Bâtiments scolaires entre les différentes provinces et les sociétés de gestion
000217527
Précautions à prendre à l'occasion des déplacements et échanges scolaires
000215744
Statut futur de la section de la Communauté française de Belgique de l'AIPLF
000204102
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
000204099
Projet de décret portant assentiment de l'accord culturel entre le gouvernement de la Communauté française de Belgique et le gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994
000204151
Projet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
000204084
Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
000215836
Modifications envisagées à la réglementation applicable pour les centres de jeunes
000217501
Avant-projet d'arrêté de coordination des dispositions d'application du décret du 8 avril 1976 relatif aux organisations d'éducation permanente
000204103
Projet de décret constituant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse
000217198
Subsidiation et reconnaissance des plaines de jeux en Communauté française
000204012
Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
000217506
Position de la Communauté française suite à l'évolution rapide de la situation politique au Burundi
000204104
Proposition de décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française
000203951
Présence des communautés et des régions au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
000217526
Diffusion par la RTBF d'une séquence intitulée «Pas de question sans réponse»
On
99194RBEI068708
000023268
000227584
Document
000023268