hemicycle
Circulaire du ministre de la Justice concernant le recours à des mesures d'intérêt général dans le cadre de la lutte contre la délinquance des jeunes
Question d'actualité
Yvan Mayeur
justice des mineurs d'âge
aide à la jeunesse
délinquance et/ou criminalité
circulaire
circulaire ministérielle
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Document CRI 000023267
1994-1995
Objets
000227888
Document CRI 000023267
8
Yvan Mayeur
Développement
000227889
Document CRI 000023267
8
Michel Lebrun
Réponse
On
000217486
Désactivé
Autre
000217486