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Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
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droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Dans le cadre de cette mission, la CJUE : contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
état de droit
Union européenne
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