hemicycle
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant l'application du RGPD à la diffusion en direct des cours par vidéoconférence
Question orale
Martin Casier
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
justice
Union européenne
RGPD (règlement général sur la protection des données)
protection des données
droit européen
e-paysage (plateforme numérique)
Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Document CRICOM 001763650
Document CRICOM 001765627
2022-2023
Objets
001763346
Document CRICOM 001763650
Martin Casier
Reportée en commission - Report.
001765611
Document CRICOM 001765627
76
Martin Casier
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Martin Casier et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001765612
Document CRICOM 001765627
76
Valérie Glatigny
Réponse
On
001762715
Désactivé
Question
001762715