Image
Possible régulation des sites d'infos en tant que services de médias audiovisuels suite au récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en la matière
Objets
001486770
9
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Onkelinx et la réponse de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
On
001485317
Désactivé
Question
001485317