hemicycle
Application du statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subsidié en l'absence de commission paritaire
Question d'actualité
Pierre Hazette
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement officiel
Document CRI 000023267
1994-1995
Objets
000227859
Document CRI 000023267
8
Pierre Hazette
Développement
000227860
Document CRI 000023267
9
Philippe Mahoux
Réponse
On
000217478
Désactivé
Autre
000217478