hemicycle
Paiement des pensions d'agents retraités ayant eu une fonction à titre accessoire dans l'enseignement de promotion sociale
Question d'actualité
Thierry-P.-M.-S. Detienne
enseignement de promotion sociale
personnel de l'enseignement
pensions de retraite et/ou pensions de survie
Document CRI 000023267
1994-1995
Objets
000227882
Document CRI 000023267
7
Thierry-P.-M.-S. Detienne
Développement
000227883
Document CRI 000023267
7
Michel Lebrun
Réponse
On
000217484
Désactivé
Autre
000217484