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Projet de décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
Objets
000206604
Envoi en commission
000206605
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
000206606
Dépôt - Projet de décret.
000206607
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Snappe, Jean-Paul.
000206609
Discussion en commission - Cion:.
000206610
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206611
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206612
Discussion générale - Séance publique:.
000206613
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 97 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000206614
Sanction et promulgation
000206615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-08-1995, pp. 23493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
000206616
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206617
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°122, pp. 18135.
000206618
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 20-12-1996, pp. 31777.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
000206619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 21-12-1996, pp. 31882.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
000206620
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 07-08-1999, pp. 29747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
On
000204097
Dossier