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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
Objets
000206604
Envoi en commission
000206605
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
000206606
Dépôt - Projet de décret.
000206607
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Snappe, Jean-Paul.
000206609
Discussion en commission - Cion:.
000206610
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206611
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206612
Discussion générale - Séance publique:.
000206613
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 97 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000206614
Sanction et promulgation
000206615
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-08-1995, pp. 23493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10 bis du décret du 28 juillet 1992.
000206616
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206617
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°122, pp. 18135.
000206618
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 20-12-1996, pp. 31777.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des centres culturels.
000206619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 21-12-1996, pp. 31882.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
000206620
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 07-08-1999, pp. 29747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels.
On
99194RBEI067454
000022526
000227549
Document
000204097