Document PJD 000204102

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission

Projet de décret

Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Delannoy, Michèle.

Discussion en commission - Cion:.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 11 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Discussion générale - Séance publique:.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 68 voix contre 13 et 16 voix d'abstention.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Votes réservés

Vote

Sanction et promulgation

Décret

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°116, pp. 17400.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 41517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.