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Projet de décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à ses appendices et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991
Objets
000206422
Envoi en commission
000206423
Dépôt
000206424
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000206425
Discussion en commission - Cion:.
000206426
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206427
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000206428
Discussion générale - Séance publique:.
000206429
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 87 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000206430
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000206431
Sanction et promulgation
000206432
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°177, pp. 25894.
On
000204081
Dossier