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Compte rendu intégral
Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)
Séance du jeudi 9 mars 1995 (matin et après-midi)
Objets
000217466
Diminution des subsides de la Loterie nationale - Attitude du Gouvernement de la Communauté française
000217664
Communication du Gouvernement concernant le Rapport général sur la pauvreté
000217477
Centre technique et Centre d'auto-formation et de formation continuée de la Communauté française
000217463
Inégalité des chances lors de l'accouchement et quant à l'accueil des tout-petits - Décision du Bureau de l'ONE
000204073
Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
000217465
Renouvellemnt des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
000217473
Financement par les abonnés à la télédistribution des télévisions communautaires et de la création audiovisuelle
000204013
Proposition de motion tendant à déclencher une procédure de concertation suite au dépôt au Conseil régional wallon du projet de décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
000217470
Remplacement d'un directeur d'établissement en cas d'absence de longue durée
000203945
Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
000217464
Application du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles
000203944
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
000217476
Toxicomanies - Implication de la Communauté dans le plan du Gouvernement fédéral
000204080
Projet de décret portant assentiment à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et aux annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
000203957
Commission permanente de contrôle linguistique
Présentation des candidats à la section française
(Art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)
Présentation des candidats à la section française
(Art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)
000204092
Proposition de décret modifiant les vacances et congés scolaires dans l'enseignement
000215716
Menaces sur diverses activités d'accueil de la petite enfance en Communauté française
000204081
Projet de décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à ses appendices et annexes I, II, III, IV et V, faits à Madrid, le 4 octobre 1991
000204083
Proposition de décret portant sur l'enseignement secondaire à horaire réduit et les conditions pour l'admission des jeunes
000217480
Accès à l'enseignement supérieur de type long pour les élèves du professionnel
000204082
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, et à ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
000217469
Retard dans l'octroi de subventions à la Télévision communautaire du Brabant wallon
000203977
Proposition de résolution relative à l'aide de la Communauté française en faveur du Rwanda
000203939
Projet de décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
000203960
Rapport annuel présenté par RTL - TVi pour 1992
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
Rapport de la Commission de l'Audiovisuel, de la Presse et du Cinéma
001185516
Vérification des pouvoirs de M. Maurice Bayenet en remplacement de M. Robert Belot, démissionnaire
On
99194RBEI068395
000023266
001185517
Document
000023266