Document DG-PPR 000203977

Dépôt

Proposition de résolution

Dépôt

Dépôt

Envoi en commission

Désignation du (des) rapporteur(s)

Discussion en commission - La Commission a procédé à l'audjtion de représentants de l'Association "Citoyens pour un Ruanda démocratique".

Discussion en commission - La discussion est close.

Vote en commission - La proposition de résolution, après modifications élaborées par consensus au sein de la Commission et en accord avec M. le Ministre Lebrun, est adoptée à l'unanimité des membres présents. Elle est cosignée par un représentant de chacun des groupes politiques reconnus (Mmes Lizin, Mayence, MM. Beaufays et Dallons).

Confiance au(x) rapporteur(s)

Rapport

Rapport

Discussion générale

Discussion

Discussion

Vote - Adoption à l'unanimité des 88 membres présents. Sera transmise à la Ministre-Présidente du Gouvernement.

Envoi au Président du Gouvernement

Vote