Document CRI 000020910

Proposition de résolution relative à l'aide de la Communauté française en faveur du Rwanda

Opération Eté-Jeunes 1995

Projet de décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Proposition de motion tendant à déclencher une procédure de concertation suite au dépôt au Conseil régional wallon du projet de décret relatif à l'intégration des personnes handicapées

Projet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Proposition de décret modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Proposition de décret relatif aux centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française accordant au personnel la possibilité de nomination définitive pour des fonctions à prestations incomplètes

Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit

Etat des négociations du nouveau décret sur les grandes écoles et non-information du Conseil de la Communauté française

Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Guy Mathot

Commémoration de la libération du camp d'Auschwitz

Poursuites à charge d'un membre du Conseil de la Communauté française - M. Philippe Moureaux

Attitude de la Communauté française à l'égard de l'infrastructure du stade de Rocourt où joue le RFC Liège

Décret II - Concertation

Violence scolaire - Situation des enseignants

Calendrier scolaire - Congé de carnaval