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Proposition de motion tendant à déclencher une procédure de concertation suite au dépôt au Conseil régional wallon du projet de décret relatif à l'intégration des personnes handicapées
Objets
000225194
Proposition de motion - Le texte de la proposition de motion est annexé au rapport de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
000205954
Dépôt - Cfr. interpellation n° 106 (1994-1995) : discussion en séance le 14.12.1994. Dépôt d'une motion par M. Maingain & cts (art. 36bis du règlement). Lors de la Conférence des présidents du 21.12.1994, renvoi de la motion à la cion des Finances, Affaires générales et Règelment.
000205955
Discussion générale
000225200
9
Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'ensemble (Rejet).
67 "non" 17 "oui".
67 "non" 17 "oui".
On
000204013
Désactivé
Autre