Document PPD 000204038 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

205

Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit

lun 30/01/1995 - 12:00

Objets

000206209

Thierry-P.-M.-S. Detienne

lun 30/01/1995 - 12:00

Déclarée recevable - Proposition de décret.

000224015

lun 30/01/1995 - 12:00

Proposition de décret

000206210

mer 08/02/1995 - 12:00

Envoi en commission

000224016

11

mer 08/02/1995 - 12:00

Prise en considération

000206211

mer 12/04/1995 - 12:00

Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition Spéciale du 12-04-1995.

On

000204038

Dossier

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