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Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Objets
000205078
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000205079
Dépôt
000205080
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Debrus, Achille.
000205082
Discussion en commission - Cion:.
000205083
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 12 voix contre 2 et 2 voix d'abstention.
000205084
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000205085
Discussion générale - Séance publique:.
000205086
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 68 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.
000205087
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205088
Sanction et promulgation
000205089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 02-09-1995, pp. 25248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994.
000205090
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°87, pp. 11545.
On
000203944
Dossier