Document CRI 000020799

Compositions des commissions

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Premier ajustement du budget administratif de la dette publique de la Communauté française (1994)

Nomination des commissions

Projet de décret contenant l'ajustement du Budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Nomination du Bureau définitif

Constitution du Conseil

Premier ajustement du budget administratif du ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation (1994)

Constitution du Rat des Deutschsprachigen Gemeinschaft

Composition des commissions

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1994

Vérification des pouvoirs de MM DEBRUS, DEGHILAGE, de Mme PAYFA, de MM BACQUELAINE et FLAHAUT, en remplacement de MM. DALEM, HISMANS, de Mme SPAAK, de MM GOL et FéAUX

Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Premier ajustement du budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres , d'une part, et la Roumanie, d'autre part, des protocoles 1 à 7, des annexes I à XIX inclus, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993, et de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, des protocoles 1 à 8, des annexes I à XVI inclus, et de l'Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993.

Contrôle des absences pour maladie du personnel enseignant

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Composition de la Commission des poursuites

Reconduction des classes d'immersion pour l'apprentissage de la langue française

Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Election du Président

Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Ouverture de la session ordinaire 1994-1995

Proposition de décret instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté française

Démission de cinq membres, MM. Edgard HISMANS, Amand DALEM, Mme Antoinette SPAAK, MM Jean GOL et Valmy FéAUX

Projet de décret relatif aux centres d'accueil pour adultes

Constitution des chambres législatives

Premier ajustement du budget administratif des dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)

Création en Belgique d'une chaîne de télévision arabe sans aucune autorisation

Constitution d'Assemblées

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993

Ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté française pour 1994

Premier ajustement du Budget administratif du ministère de la Culture et des Affaires sociales (1994)

Premier ajustement du Budget administratif du ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation (1994)

Premier ajustement du Budget administratif de la Dette publique de la Communauté française (1994)

Premier ajustement du Budget administratif des Dotations à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (1994)

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

Projet de décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental