171
Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
lun 20/06/1994 - 12:00
Objets
000204920
lun 20/06/1994 - 12:00
Dépôt - Projet de décret.
000222840
lun 20/06/1994 - 12:00
Projet de décret
000204921
lun 27/06/1994 - 12:00
Dépôt - Projet de décret.
000204922
lun 27/06/1994 - 12:00
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000222841
5
lun 27/06/1994 - 12:00
Dépôt
000204923
jeu 07/07/1994 - 12:00
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Sénéca, Georges.
000204924
jeu 07/07/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204926
mar 06/09/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204928
jeu 08/09/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204930
mer 14/09/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204932
jeu 15/09/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204934
mer 28/09/1994 - 12:00
Discussion en commission - Cion:.
000204935
mer 28/09/1994 - 12:00
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 11 voix contre 4 et 0 voix d'abstention.
000204936
jeu 13/10/1994 - 12:00
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000204937
jeu 13/10/1994 - 12:00
Rapport - Rapport.
000222842
jeu 13/10/1994 - 12:00
Rapport
000222843
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222844
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222845
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222846
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222847
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222848
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222849
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222850
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222851
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222852
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000222853
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222854
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000222855
jeu 13/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en commission
000204938
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale - Séance publique:.
000204939
mar 18/10/1994 - 12:00
Demande d'avis au Conseil d'Etat - Séance publique : Demande d'avis via la Présidence.
000204940
Jean-François Vaes
Roger Henneuse
Antoine Duquesne
Hervé Hasquin
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000222856
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222857
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222858
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222859
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222860
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222861
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance
000222862
mar 18/10/1994 - 12:00
Amendement(s) en séance - Sous-amendement en séance.
000222863
35
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222864
38
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222865
41
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222866
43
mar 18/10/1994 - 12:00
Demande de suspension de la séance
000222867
43
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222868
43
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222869
44
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222870
44
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222871
44
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222872
44
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222873
47
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222874
49
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222875
51
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222876
55
mar 18/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222877
58
mar 18/10/1994 - 12:00
Demande d'avis au Conseil d'Etat
000204941
mer 19/10/1994 - 12:00
Avis du Conseil d'Etat - Avis du Conseil d'Etat.
000204942
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale - Séance publique:.
000204943
jeu 20/10/1994 - 12:00
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 70 voix contre 39 et 1 voix d'abstention.
000222879
4
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222880
7
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222881
8
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222882
9
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222883
10
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222884
10
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222885
10
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222886
11
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222887
12
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222888
16
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222889
19
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222890
20
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222891
22
jeu 20/10/1994 - 12:00
Examen et vote des articles
000222892
44
jeu 20/10/1994 - 12:00
Rappel au règlement - Article 36.
000222893
44
jeu 20/10/1994 - 12:00
Projet de motion motivée
000222895
45
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222896
45
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222897
45
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222898
46
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222899
46
jeu 20/10/1994 - 12:00
Votes réservés
000222900
51
jeu 20/10/1994 - 12:00
Rappel au règlement
000222901
51
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale - Rapport complémentaire.
000222902
52
jeu 20/10/1994 - 12:00
Votes réservés
000222903
64
jeu 20/10/1994 - 12:00
Avis du Collège des Présidents d'Assemblée - Irrecevabilité de la motion.
000222904
65
jeu 20/10/1994 - 12:00
Demande de suspension de la séance
000222905
65
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale
000222906
66
jeu 20/10/1994 - 12:00
Votes réservés
000222907
67
jeu 20/10/1994 - 12:00
Rappel au règlement - ( article 44 )
000222908
68
jeu 20/10/1994 - 12:00
Discussion générale - Rapport complémentaire de la commission - article 33.
000222909
69
jeu 20/10/1994 - 12:00
Vote - Vote sur le sous-amendement à l'article 33.
000222910
69
jeu 20/10/1994 - 12:00
Vote - Vote sur l'amendement à l'article 33.
000222911
69
jeu 20/10/1994 - 12:00
Votes réservés
000222912
70
jeu 20/10/1994 - 12:00
Déclaration avant le vote
000222913
71
jeu 20/10/1994 - 12:00
Déclaration avant le vote
000222914
72
jeu 20/10/1994 - 12:00
Déclaration avant le vote
000222915
72
jeu 20/10/1994 - 12:00
Déclaration avant le vote
000222916
73
jeu 20/10/1994 - 12:00
Déclaration avant le vote
000222917
73
jeu 20/10/1994 - 12:00
Vote
000222918
73
jeu 20/10/1994 - 12:00
Justification de vote
000204944
lun 24/10/1994 - 12:00
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000204945
jeu 27/10/1994 - 12:00
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-11-1994, pp. 27499.
000204946
jeu 27/10/1994 - 12:00
Sanction et promulgation
000341870
jeu 27/10/1994 - 12:00
Décret
000204947
sam 05/11/1994 - 12:00
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 27478.
000204948
jeu 28/09/1995 - 12:00
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°65 publié au M.B le 10-10-1995, pp. 28669.
On
jeu 27/10/1994 - 12:00
sam 05/11/1994 - 12:00
000203938
Dossier
