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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 21 juin 1995 (après-midi)
Séance du mercredi 21 juin 1995 (après-midi)
Objets
000287743
Nomination du Bureau définitif - Election du Président, M. Willy TAMINIAUX
000217538
Démission de deux membres du gouvernement (MM Michel LEBRUN et Eric TOMAS)
000217598
Election des membres du Gouvernement de la Communauté française, Mme ONKELINX, MM. GRAFE, PICQUE et VAN CAUWENBERGHE
000203938
Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
000217539
Remplacement de M. EVERS
Rapport de la commission de Vérification des pouvoirs
Rapport de la commission de Vérification des pouvoirs
On
99194RBEI053131
000029284
000228131
Document
000029284