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hemicycle
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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 21 juin 1995 (après-midi)
Objets
000287743
Nomination du Bureau définitif - Election du Président, M. Willy TAMINIAUX
000217423
Constitution du Vlaamse Raad
000217571
Election des Vice-Présidents
(MM. Biefnot, Hazette, Perdieu)
000217587
Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon
000217597
Constitution du Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft
000217538
Démission de deux membres du gouvernement (MM Michel LEBRUN et Eric TOMAS)
000217605
Prestation de serment des membres du Gouvernement
000217569
Election du Président
(Mme Corbisier-Hagon)
000217568
Remplacement de M. EVERS
000217598
Election des membres du Gouvernement de la Communauté française, Mme ONKELINX, MM. GRAFE, PICQUE et VAN CAUWENBERGHE
000217585
Nominations des commissions
000217596
Relèvement de caducité
000203938
Projet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
000217564
Rappel au réglement (art. 29)
Demande d'ajournement des débats
000217539
Remplacement de M. EVERS
Rapport de la commission de Vérification des pouvoirs
000215905
Constitution du Conseil
000217550
Nomination du Bureau définitif
000217586
Election des Secrétaires
000217591
Communication de MME la Présidente - Groupe parlementaire
On
99194RBEI053131
000029284
000228131
Document
000029284